Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées via le dictionnaire médical numérique est l'Académie nationale de médecine, établissement public, 16 rue Bonaparte, 75006 Paris — courriel : contact@academie-medecine.fr.

2. Sous-traitant technique

La conception, le développement et la maintenance de la plateforme sont confiés à CyberScale (société par actions simplifiée, immatriculée en Estonie sous le numéro 16765791), qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). CyberScale n'accède aux données qu'à des fins de maintenance, dans les conditions définies contractuellement, et ne les utilise à aucune autre fin.

3. Données collectées

Mesure d'audience

La plateforme peut collecter des données de navigation anonymisées (pages consultées, termes recherchés, navigateur, résolution d'écran) dans le seul but de produire des statistiques d'usage à destination du Groupe du dictionnaire. Ces données ne permettent pas d'identifier personnellement les visiteurs.

Membres accrédités

Pour les rédacteurs, experts et administrateurs, les informations suivantes sont enregistrées : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, rôle dans la plateforme, date de dernière connexion, et historique des actions éditoriales. Ces données sont nécessaires au fonctionnement du circuit de validation.

Formulaire de contact

Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, adresse électronique, message) sont transmises à l'Académie nationale de médecine et conservées le temps du traitement de la demande.

4. Base légale des traitements

• Mesure d'audience — consentement de l'utilisateur (art. 6(1)(a) RGPD), recueilli via la bannière de consentement.
• Comptes membres — exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD).
• Formulaire de contact — intérêt légitime de l'Académie à répondre aux demandes (art. 6(1)(f) RGPD).

5. Durée de conservation

Les données des membres accrédités sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte, puis archivées pendant trois ans à des fins de traçabilité éditoriale. Les données du formulaire de contact sont conservées un an. Les journaux de navigation anonymisés sont conservés treize mois au maximum.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courriel à l'administrateur de la plateforme : contact@academie-medecine.fr. Un accusé de réception vous sera transmis sous 48 heures ; la demande sera traitée dans les délais légaux (un mois au plus, renouvelable une fois en cas de complexité).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.

7. Cookies

La plateforme utilise deux catégories de cookies :

• Cookies techniques — indispensables au fonctionnement de la plateforme (session authentifiée, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
• Cookies de mesure d'audience — permettent de comptabiliser les visites et les termes les plus consultés, dans le but d'améliorer le dictionnaire. Ils ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli à votre première visite.

Votre choix est mémorisé dans votre navigateur (stockage local). Vous pouvez le modifier à tout moment en vidant les données locales de ce site.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@academie-medecine.fr.